Charte de protection des données personnelles

Date de mise à jour : 14/11/2022

Le site www.manouvellepiscine.com (ci-après “le Site”) est exploité par la société PMP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 118 332 € dont le siège social est situé 10 ZAC Saint-Romain, Avenue de Lossburg, ANSE (69480), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 903 126 761 (ci-après “manouvellepiscine.com”).

manouvellepiscine.com porte une attention particulière au respect de votre vie privée et de vos données personnelles et veille à la mise en conformité de ses activités à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Ces dispositions s’adressent à tous les utilisateurs du site www.manouvellepiscine.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après “RGPD”) et à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous trouverez dans la présente charte de protection des données personnelles (ci-après “la Charte”) toutes les informations relatives au traitement de vos données.

Données personnelles

La présente charte de confidentialité s’applique à l’ensemble des informations personnelles que manouvellepiscine.com est amenée à recueillir.

Ces informations personnelles désignent d’une manière générale toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et/ou associée ou associable à un individu (ci-après les “Données personnelle”).

Nous vous informons que vous n’êtes pas tenus de nous transmettre les Données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos produits et services.

Responsable du traitement

En ce qui concerne les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site et de la fourniture des services, le Responsable de traitement au sens de la législation applicable relative à la protection des données personnelles est la société PMP (ci-après “le Responsable de traitement”).

Le Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités de leur traitement.

Type de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services, le Responsable de traitement est susceptible de collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

Informations du compte : votre identifiant ainsi que les détails relatifs à votre compte y compris, votre adresse email, votre âge et l’état du compte.
Données d’identification : nom, prénom, adresse physique, code postal, numéro de téléphone, genre, photo de profil, date de naissance et d’autres coordonnées et éléments d’identification.
Données liées à votre projet de travaux : caractéristique logement, équipements, piscine, photos des lieux et des éléments concernés par la demande de prestation.
Emplacement : localisation du chantier, adresse d’intervention, conditions d’accès.
Données de connexion et d’utilisation du Site : données relatives à votre activité sur le Site, historique de recherche, de navigation, interactions avec les autres Utilisateurs, performance et autres données d’utilisation.
Matériel informatique utilisé pour la navigation : l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Informations de paiement : informations concernant l’adresse de facturation et le mode de paiement, coordonnées bancaires, informations relatives aux cartes de paiement ou comptes, données sur le crédit et le débit.
Informations professionnelles : métier, entreprise, région et adresse d’exploitation.
Autres informations fournies : données telles que le contenu des communications avec d’autres Utilisateurs ou avec manouvellepiscine.com.

Le Responsable du traitement s’engage à ne pas commercialiser vos Données personnelles et à traiter ces données uniquement pour les finalités ci-dessous.

Finalité et utilisation des données collectées et base légale du traitement

Le Responsable du traitement est susceptible de traiter tout ou partie de vos Données personnelles sur les fondements légaux et pour les finalités suivantes :

Consentement (article 6 (1) (a) RGPD) :

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail),

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises (à votre demande) (article 6 (1) (b) RGPD) :

Répondre à votre demande de contact en cas d’envoi de formulaire : données relatives à l’identification de l’utilisateur.
Procéder à votre inscription et connexion en tant qu’utilisateur et administrer vos données : informations relatives à l’identification de l’utilisateur et de son compte.
Elaboration d’un chiffrage ou de devis,
Fourniture de nos services,
Gestion et suivi de la relation contractuelle, notamment gestion des paiements,
Mettre en œuvre toute prestation actuelle ou future sollicitée à travers l’utilisation du Site et de la plateforme,
Traiter les transactions, administrer et exécuter vos commandes,
Communiquer avec vous,
Sécurité et prévention de la fraude,
Vous permettre d’utiliser le service client ou l’assistance du Site,
Vous informer du déroulement de votre commande, quel que soit son objet,
Respect des dispositions légales et réglementaires, par exemple les obligations fiscales ou le signalement, ou pour se conformer à une demande gouvernementale légale.

Intérêt légitime (article 6 (1) (f) RGPD) :

Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisés,
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
Pour améliorer la navigation sur le Site et le service client,
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site et les services proposés, et réaliser des statistiques.

Destinataire des données - Transfert de données

Le Responsable de traitement est susceptible de faire appel à des prestaires de services, des sous-traitants ou des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans ce cas, vos données pourraient être transférées vers des pays dont les législations sont différentes de celles de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, le Responsable de traitement s’engage à encadrer ces transferts par des mesures de garanties appropriées.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont principalement les partenaires du Responsable de traitement :

les agents du service client et les différents services de manouvellepiscine.com,
les artisans référencés sur le Site qui exécutent les prestations de service,
les sociétés en charge de l’expédition des commandes,
les prestataires informatiques,
le prestataire tiers de paiement de manouvellepiscine.com,
les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez,

Vos Données personnelles ne peuvent cependant être traitées par des filiales du Responsable de traitement et des sous-traitants (prestataires de services), que pour réaliser les finalités de la présente Charte.

Le Responsable de traitement exige de l’ensemble de ses partenaires qu’ils protègent vos données personnelles conformément à la présente Charte de confidentialité.

Durée de conservation des données

manouvellepiscine.com s’engage à ce que vos Données personnelles soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront détruites à l’issue de cette durée.

Ces Données personnelles peuvent cependant être conservées afin de respecter une obligation légale ou conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les données d’identification des utilisateurs du Site notamment celles utilisées dans le cas d’une demande de contact ou de campagne de communications promotionnelles seront conservées par manouvellepiscine.com pendant une durée de trois (3) années à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Les données collectées dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale seront conservées pendant toute la durée de notre relation augmentée de la durée des prescriptions légales.

S’agissant des cookies ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ces données seront conservées pour un délai d’un an à compter de leur collecte.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant seront conservées pendant une durée d’un an.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Responsable de traitement utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données personnelles, le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos données est porté à la connaissance du Responsable de traitement, celui-ci devra vous informer dans les meilleurs délais et vous communiquer les mesures de corrections prises.

Balises (“tags”) internet

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées “tags”, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP ) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Responsable de traitement d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Responsable de traitement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez via la bannière prévue à cet effet. À tout moment, vous pouvez revenir sur votre consentement à ce que le Responsable de traitement dépose ce type de cookies.

Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui le Responsable de traitement devra communiquer (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

L’exercice de ces droits peut être limité par des obligations légales de conservation de certaines données, par les nécessités d’une utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de préservation de la sécurité du Site. manouvellepiscine.com pourra en outre refuser les demandes mettant en péril la confidentialité de tiers.

Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez vous pouvez également visiter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Nous contacter

Pour toute information relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits vous pouvez adresser une demande :

par courrier à l’adresse suivante : manouvellepiscine.com, PMP, 10 ZAC Saint-Romain, Avenue de Lossburg, ANSE (69480),
par email à l’adresse suivante : contact@manouvellepiscine.com

Des modèles de courriers sont mis à disposition par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/modeles/courrier.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy 75334 PARIS CEDEX 07.

Cookies

Que ce qu’un cookie ?

Un “cookie” est un fichier d’information envoyé sur le navigateur des visiteurs et enregistré au sein du terminal au moyen duquel vous pouvez être amenés à consulter ou naviguer sur le Site (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après “Cookie(s)”).

Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Données collectées par l’intermédiaire des cookies

Les informations suivantes sont collectées par l’intermédiaire des cookies déposés par le Site :

Cookies utilisés à des fins marketing :

Facebook Pixel (Identifie les visiteurs en provenance de publications Facebook
Google Analytics (Analyser les statistiques de consultation de notre site)
Linkedin (Identifie les visiteurs en provenance de Linkedin)
Google Ads (Mesure l’efficacité des campagnes sponsorisées)

Vos droits sur les Cookies

Conformément à la Réglementation en vigueur, le Responsable de traitement récoltera votre consentement avant le dépôt de tout cookie non essentiel au fonctionnement du Site, via la bannière prévue à cet effet. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de configurer vos préférences en matière de cookie.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informés que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Responsable de traitement ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Responsable de traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Responsable de traitement, résultant (i) du refus de Cookies(ii) de l’impossibilité pour le Responsable de traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de vos choix.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’application mobile et si vous avez accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le Responsable de traitement pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Exercice des droits et préférences en matière de Cookies

Vous pouvez, à tout moment, faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le module Axeptio.

Conformément à la Charte de protection des données, vous disposez également de certains droits concernant la gestion de vos données personnelles, y compris des Cookies, que vous pouvez librement exercer en contactant manouvellepiscine.com dans les conditions mentionnées dans ladite Charte.

Pour en savoir plus sur les cookies vous pouvez également consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.