Conditions Générales de vente (CGV)

Le catalogue en ligne sur le Site propose des matériaux et des équipements (ci-après les “Produits”) à la vente.

Le Client qui n’est pas référencé sur le Site comme Artisan n’aura accès à ce catalogue que dans la mesure où il aura déjà commandé une Prestation sur le Site ou lorsque, dans le cadre d’une demande de Prestation, il choisira de réaliser lui-même l’installation d’un Produit sans intervention d’un Artisan.

Le Client référencé sur le Site comme Artisan aura accès au catalogue selon la formule d’abonnement choisie.

LA COMMANDE D’UN PRODUIT IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

8.1. Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche contenant notamment une description, ses caractéristiques et son prix.

8.2. Tarifs et prix des Produits

Les tarifs des produits correspondent à ceux affichés sur le Site au jour de l’émission de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros, TTC (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participations applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, installation et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le bon de commande ou la facture.

Le montant des frais de livraison peut dépendre de la valeur ou des dimensions des Produits commandés.

Ces prix sont fermes.

8.3. Commande

La commande est formalisée par l’ajout d’un ou plusieurs Produits dans le panier et la validation par le Client de cette commande.

Toute commande réalisée sur le Site est assortie d’une obligation de payer pour le Client.

Toute commande parvenue à manouvellepiscine.com est réputée ferme et définitive.

Les conditions et moyens de paiement sont prévus au sein de l’article 21 des présentes CGV.

8.4. Livraison

La livraison est réalisée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande, soit par transporteur, soit par envoi postal sous réserve qu’elle se situe en France métropolitaine et Corse. La désignation d’une adresse hors du territoire de livraison défini rendra impossible la validation de la commande.

manouvellepiscine.com s’engage à ce que les Produits commandés soient livrés conformes à la commande, aux obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux normes françaises et européennes applicables.

Les risques des Produits sont à la charge du Client à compter du moment où ce dernier, ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits.

Si le Client constate une anomalie apparente (emballage endommagé, produit manquant, produit cassé, erreur de livraison, etc.), il peut refuser le Produit et sera alors remboursé du montant de sa commande.

En cas de non-conformité des Produits à la commande, le Client peut refuser le Produit ou inscrire des réserves sur le bon de livraison.

Si le produit doit être renvoyé, le Client devra contacter manouvellepiscine.com dans un délai de [délai à compléter] à compter de la date de réception des Produits pour organiser leur retour aux frais de manouvellepiscine.com.

8.5. Délais de livraison

manouvellepiscine.com indiquera au Client la date ou le délai de livraison des Produits avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison et de la disponibilité du/des Produit(s).

Le(s) délai(s) de livraison commence(nt) à courir à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande.

Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur, hors cas de force majeure, en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la Consommation, si, après avoir enjoint manouvellepiscine.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, manouvellepiscine.com ne s’est pas exécutée.

Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le Client en cas de refus de livraison par manouvellepiscine.com à la date convenue, ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

8.6. Garanties

8.6.1. Garantie commerciale

Outre les garanties légales applicables, certains Produits vendus par manouvellepiscine.com bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant du Produit concerné.

Cette garantie commerciale éventuelle figure sur la fiche Produit et est précisée dans les documents d’accompagnement du Produit concerné.

8.6.2. Garanties légales

Les Produits vendus par manouvellepiscine.com sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation (i) et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil (ii).

Les dispositions applicables sont reproduites partiellement dans l’annexe 1 des présentes Conditions générales de vente.

i) Garantie légale de conformité

Les présentes dispositions sont applicables aux seuls Clients particuliers.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

En application de l’article D. 217-1 du Code de la consommation, si la mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve, le consommateur est tenu de le retourner le bien à manouvellepiscine.com.

Si ce renvoi n’entraine pas pour le consommateur d’inconvénient majeur ou des frais disproportionnés, le consommateur retournera le bien par voie postale et conformément aux dispositions de l’article L. 241-6 du Code de la consommation. A défaut, le consommateur se rapprochera de manouvellepiscine.com afin d’organiser le retour du bien à ses frais.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou décider de mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement le bien contre restitution de celui-ci si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur peut également, à son choix, opter pour une réduction du prix du bien ou une résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ii) Vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s’il existait un vice caché lors de l’achat, l’acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d’obtenir le remboursement du prix par le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client qui apporte la preuve que le défaut était non apparent, qu’il existait lors de l’achat et qu’il rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue très fortement cet usage, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.7. Clause de réserve de propriété

manouvellepiscine.com conserve le droit de propriété sur les Produits objet de la livraison jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

8.8. Droit de rétractation

8.8.1. Etendue du droit de rétractation

Les présentes dispositions sont applicables aux seuls Clients Particuliers.

Conformément au Code de la consommation, dans le cas de la commande de Produits directement opérée sur le Site et sans souscription à une Prestation, le Client Particulier dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client Particulier.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de rétractation qui commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sont exclus de ce droit de rétractation les Produits confectionnés à la demande expresse du Client Particulier ou nettement personnalisés et dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

8.8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client Particulier peut envoyer un courrier par lettre recommandé avec avis de réception à l’adresse : manouvellepiscine.com, PMP, 10 ZAC Saint-Romain, avenue de Lossburg, 69480, ANSE ou envoyer un email à l’adresse contact@manouvellepiscine.com.

Un modèle de formulaire de rétractation est fourni en annexe des présentes Conditions Générales.

Toute rétractation effectuée conformément aux dispositions applicables donnera lieu à un accusé de réception par manouvellepiscine.com.

8.8.3. Retour et restitution des Produits

Le Client Particulier renvoie ou restitue les Produits à manouvellepiscine.com ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21.

Les Produits devront être renvoyés en parfait état, dans leurs emballages d’origine. La responsabilité du Client Particulier pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

8.8.4. Remboursement

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, manouvellepiscine.com remboursera au Client Particulier l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, à compter de la réception, par ses services, des Produits retournés en parfait état.

Le remboursement sera réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Particulier lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client Particulier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le Client Particulier qui se serait rétracté supportera cependant les coûts de renvoi des biens.