Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

Date de mise à jour : 25/10/2022

1. Préambule

Le site internet manouvellepiscine.com est la propriété de la société PMP, société par actions simplifiée au capital social de 118 332 €, dont le siège social est situé 10 ZAC Saint-Romain, Avenue de Lossburg, 69480 ANSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 903 126 761.

2. Définitions

Artisan référencé : désigne tout professionnel indépendant (personne physique ou société) inscrit et référencé sur le Site réalisant des Prestations.
Catalogue : désigne la liste des Produits disponibles à la vente par l’intermédiaire du Site.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Client : désigne les personnes amenées à être mises en relation avec les Artisans référencés au titre des Prestations.
Compte : désigne l’espace sur le Site dédié à l’Utilisateur, Client ou Artisan référencé lui permettant d’accéder aux Services.
manouvellepiscine.com : désigne la société PMP, société par actions simplifiée au capital social de 118 332 €, dont le siège social est situé 10 ZAC Saint Romain, Avenue de Lossburg, 69480 ANSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 903 126 761.
Prestations : désigne les prestations et interventions de rénovation, d’entretien, de réparation de piscines ainsi que tous les autres services proposés par les Artisans référencés sur le Site.
Services : désigne les services proposés par manouvellepiscine.com sur le Site.
Site : désigne le présent site internet de mise en relation accessible à l’adresse manouvellepiscine.com.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site notamment les Clients ou les Artisans référencés.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site.

4. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Toute utilisation du Site vaut acceptation par l’Utilisateur des CGU même sans création de compte.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS ETES PRIES DE NE PAS UTILISER LE SITE ;

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation intervient également lors de la création d’un compte sur le Site, lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet. L’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une condition obligatoire et préalable à la création d’un compte.

L’Utilisateur reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles font foi entre les parties.

L’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

manouvellepiscine.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables dès leur utilisation du site par les utilisateurs.

5. Autres conditions générales

Des conditions générales ou dispositions contractuelles annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services ainsi qu’à certaines pages ou fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et de lire attentivement l’ensemble des conditions et dispositions applicables et notamment les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les conditions ou dispositions applicables à certaines fonctionnalités du Site, ces dernières conditions ou dispositions prévaudront et régiront l’utilisation de ce Service.

6. Description des Services

Les Services qui sont proposés sur le Site comprennent notamment :

la possibilité pour l’Utilisateur de créer un Compte sur le Site ;
la possibilité de créer une demande de Prestation ;
la possibilité d’obtenir un chiffrage indicatif des Prestations nécessaires ;
la mise en relation entre des Clients et des Artisans référencés sur le Site afin de procéder à des Prestations;
la mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser le paiement des Prestations ;
la commande sur le Site, de matériaux et d’équipements dans le domaine de la piscine s’il a déjà effectué une Prestation sur le Site;
l’accès à un planning des Prestations,
l’accès à son historique de Prestations,
la possibilité de souscrire à un abonnement comprenant un ensemble de Prestations au cours de l’année,
l’accès à l’ensemble des documents relatifs aux Prestations (factures, devis, justificatifs de paiement).

7. Accessibilité et disponibilité du Site

Le Site est accessible en ligne, sur internet, notamment à l’adresse www.manouvellepiscine.com.

manouvellepiscine.com met tout en œuvre pour que le Site soit opérationnel et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles ressortant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En outre, manouvellepiscine.com sera libre de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service du Site notamment pour des raisons d’ordre technique ou afin d’optimiser les services proposés aux Utilisateurs, et ce sans avoir à les en informer préalablement.

La responsabilité de manouvellepiscine.com ne pourra en aucun cas être engagée en raison de modifications, interruptions ou limitations d’accès au Site estimées nécessaires pour garantir son bon fonctionnement ou qui ne seraient pas imputables à manouvellepiscine.com.
En conséquence, manouvellepiscine.com ne pourra pas être tenue responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité du Site pour les Utilisateurs.

8. Sécurité du compte

L’accès à certains services proposés sur ou via le Site est conditionné à la création d’un compte par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son identifiant, son mot de passe, et de toutes les opérations effectuées à partir de ce compte.

Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable des préjudices subis par manouvellepiscine.com ou par tout autre Utilisateur du Site suite à l’utilisation de son compte même par une autre personne.

L’Utilisateur s’engage à aviser manouvellepiscine.com sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

9. Utilisation du Site

L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site conformément à sa destination.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser le site de manière licite en s’interdisant tout usage illicite, interdit ou malveillant. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute pratique ou utilisation visant à ou ayant pour conséquence de perturber, modifier, interrompre, altérer, détourner ou encore déstabiliser le Site.

manouvellepiscine.com invite tout Utilisateur à lui signaler toute défaillance du Site ou tout contenu qui serait illicite, choquant, offensant ou contraire aux bonnes mœurs en écrivant un email à contact@manouvellepiscine.com.

Tout Utilisateur s’engage à transmettre à manouvellepiscine.com, des informations exactes, complètes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. L’Utilisateur reste seul responsable de la nature, de l’exactitude et de la véracité des informations et documents transmis à manouvellepiscine.com ou aux autres Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.

Tout Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de toute utilisation détournée des informations obtenues à partir ou par l’intermédiaire du Site et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée de tout Utilisateur ou à l’image de marque de manouvellepiscine.com.

10. Messagerie et échanges entre les Utilisateurs

manouvellepiscine.com met à disposition des Utilisateurs une messagerie leur permettant d’échanger avec d’autres Utilisateurs.

Tout Utilisateur ayant recours à la messagerie du Site s’interdit d’envoyer :

des messages ou informations constituant une publicité, une demande ou toute autre sollicitation à engager une relation de quelque nature que ce soit, en dehors du Site ;
des messages ou informations contenant des spams ou véhiculant, directement ou indirectement des virus ;
des messages contenant des éléments contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, des messages inappropriés, insultants, diffamatoires ou incompatibles avec les présentes Conditions générales, l’intérêt des Utilisateurs ou l’image de marque de manouvellepiscine.com ;
des messages relatifs à des pratiques illicites ou susceptibles de causer un préjudice quelconque aux autres Utilisateurs, notamment assimilables à du harcèlement.

manouvellepiscine.com n’assure aucune modération automatique des échanges intervenant sur la messagerie du Site de sorte que sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de non-respect par un des Utilisateurs des principes d’utilisation de la messagerie.

Les Utilisateurs sont tenus de signaler à manouvellepiscine.com tout contenu ou tout message qui leur apparaitrait contrevenir aux principes d’utilisation de la messagerie.

Sur la base de ce signalement, manouvellepiscine.com pourra choisir de masquer le message non conforme, transmettre un signalement à l’auteur de ce message, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur ou prendre toute autre mesure pour faire cesser ou pour réparer tout dommage éventuel.

11. Evaluations et avis

manouvellepiscine.com laisse la possibilité aux Utilisateurs de réaliser une évaluation de certains services proposés par le Site notamment sur la base de critères prédéfinis par manouvellepiscine.com. Cette évaluation peut être accompagnée d’un avis de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que ces avis peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori par manouvellepiscine.com qui ne vérifie pas les commentaires, évaluations et avis avant leur publication sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment signaler une évaluation qu’il estimerait mensongère ou un avis dont les propos ne seraient pas adaptés en adressant une demande à manouvellepiscine.com par email à l’adresse contact@manouvellepiscine.com.

Sur la base de ce signalement, manouvellepiscine.com pourra, à sa convenance, masquer l’évaluation non conforme, transmettre un signalement à l’auteur de ce message, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

12. Suspension et résiliation

12.1. Suspension et résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur est libre de suspendre temporairement ou de résilier définitivement et à tout moment son compte sur le Site en envoyant une demande à l’adresse contact@manouvellepiscine.com. Les commandes réalisées par l’Utilisateur antérieurement à la notification de suspension ou de résiliation restent dues et devront être réglées.

12.2. Suspension et résiliation à l’initiative de manouvellepiscine.com

manouvellepiscine.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement, le compte ou les services souscrits par l’Utilisateur, sans indemnité ou mise en demeure préalable et sans que la responsabilité de manouvellepiscine.com puisse être engagée en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre disposition, contractuelle, légale ou réglementaire qui serait applicable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé par manouvellepiscine.com est défini dans la Chartre de Protection des Données Personnelles(mettre lien cliquable) accessible sur le Site.

Toute utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière de la Charte de Protection des Données Personnelles qui régit la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles des Utilisateurs.

14. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes conduisant l’Utilisateur à des sites tiers.

manouvellepiscine.com n’exerce aucun contrôle de ces liens et n’assume en conséquence, aucune responsabilité concernant le contenu ou la disponibilité de ces sites tiers.

Toute création d’un lien hypertexte par un Utilisateur sur un site tiers afin de renvoyer au Site, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable à manouvellepiscine.com qui reste libre d’accepter ou refuser, sans fournir de motif.

L’agrément éventuel délivré par manouvellepiscine.com concernant la création ou l’insertion d’un lien de renvoi vers le Site, ne saurait emporter approbation par manouvellepiscine.com du contenu du site tiers ou ne saurait engager d’une quelconque façon manouvellepiscine.com.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et notamment ceux qui sont liés au contenu, à la présentation et à l’architecture du Site ou relatifs au nom de domaine, à l’hébergement, à la charte graphique du Site et à l’ensemble des marques, textes, images, vidéos, icones, sons, logos et autres éléments présents sur le Site, sont la propriété exclusive de la société PMP, exploitant le Site manouvellepiscine.com.

Toute représentation, reproduction, diffusion, modification, publication, cession, adaptation dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de ses éléments, de son contenu ou de ses Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de manouvellepiscine.com, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon passible de poursuites civiles ou pénales.

L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser le Site sans être autorisé à le reproduire ou à le modifier.

16. Responsabilité

manouvellepiscine.com s’efforce dans la mesure du possible de fournir sur le Site des informations précises, exactes et exhaustives.

Cependant, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Par conséquent, manouvellepiscine.com ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

manouvellepiscine.com ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et notamment en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers.

manouvellepiscine.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du Site.

De manière générale, manouvellepiscine.com ne saurait être responsable pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

18. Juridictions compétentes

18.1. Utilisateur particulier

Conformément au Code de la consommation, manouvellepiscine.com propose gratuitement aux Utilisateurs du Site agissant en qualité de consommateur c’est-à-dire pour un usage qui n’entre pas majoritairement dans le cadre d’une activité commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole, un dispositif de médiation de la consommation accessible en ligne sur internet www.anm-mediation.com, ou par courrier à l’adresse suivante : ANM MEDIATION, 2 rue de Colmar
94300 VINCENNES.

Le recours à la médiation est ouvert dans la mesure l’Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, a préalablement adressé à manouvellepiscine.com une réclamation écrite à l’adresse PMP, Ma Nouvelle Piscine, 10 ZAC Saint Romain, Avenue de Lossburg, 69480 ANSE ou par email à l’adresse suivante contact@manouvellepiscine.com n’ayant pas permis de trouver une solution audit litige.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

18.2. Utilisateur professionnel

Tout différent intervenant entre un Utilisateur utilisant le Site et agissant dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou commerciale libérale, industrielle, artisanale ou agricole et manouvellepiscine.com relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de manouvellepiscine.com.